Une décision récente du gouvernement de la Polynésie française, actée fin avril dernier, arrive comme une bonne nouvelle pour les producteurs pratiquant l’agriculture biologique et souhaitant s’y engager. Les intrants autorisés en AB sont désormais exempts de droits et taxes.L’objectif principal de cette mesure est de limiter le coût de production en baissant le prix des intrants et ainsi favoriser le développement de l’agriculture biologique.
Son cahier des charges autorise en effet l’utilisation de produits phytosanitaires. Une des différences avec l’agriculture conventionnelle est que les pesticides utilisés en bio doivent être issus de sources naturelles (pas des produits de synthèse). Dans le cadre de mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française, et pour encourager le développement de pratiques agricoles non polluantes, un arrêté du conseil des ministres, en date du 30 avril 2018 (ar. 841 CM-2018), a fixé la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation. Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2018.
Une liste a été produite en annexe de cet arrêté qui concerne les semences, les engrais et amendements et les pesticides (molluscides, insecticides, fongicides et attractifs pour pièges à insectes). Elle précise également la nature des moyens de lutte physique utilisables comme les revêtements de sols pour le paillage). Les exonérations concernées sont précisées dans l’article LP 17 bis de la Loi du Pays n° 2018-7 du 15 mars 2018. Elles intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche, la taxe spécifique grands travaux et routes, la taxe de consommation pour la prévention, la taxe de développement local, à l’exclusion de la taxe de péage, de la redevance aéroportuaire et de la participation informatique douanière.
Pour en bénéficier, l’importateur doit présenter à la direction de l’agriculture (DAG) une copie de la facture mentionnant les produits concernés accompagnée de justificatifs signalant que lesdits produits dont utilisables en agriculture biologique selon l’une des normes autorisées sur le fenua (art. 1et 2 de l’arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011). Les documents à joindre sont des notices techniques, des exemplaires d’étiquette ou des certificats d’organismes certificateurs accrédités pour la certification des produits et services agricoles des normes biologiques reconnues en Polynésie française.
Une note aux opérateurs (ci-dessous), réalisée par le directeur de la DAG en rassemble tous les éléments.